Après 13 ans de mobilisation, la Corée du Sud adopte une loi-cadre sur l’Économie Sociale et Solidaire

Un article de SSEGOV – Coprésidence continentale du GSEF pour l’Asie

Ce nouveau cadre national permettra de mieux coordonner les politiques publiques en faveur de l’ESS, de renforcer la finance sociale et solidaire et de soutenir le développement durable de l’Économie Sociale et Solidaire en Corée du Sud

Le 20 août 2026, l’Assemblée nationale de la République de Corée a adopté la loi-cadre sur l’Économie Sociale et Solidaire, marquant une avancée majeure pour l’ESS dans le pays.
Pour la première fois, cette loi instaure un cadre national commun à la diversité des acteurs de l’ESS, parmi lesquels les entreprises sociales, les coopératives, les entreprises communautaires, les entreprises d’insertion par l’autonomie et les entreprises à vocation sociale. Elle définit l’ESS comme un ensemble d’activités économiques fondées sur la réciprocité, la coopération et la solidarité, poursuivant l’intérêt commun des membres de la communauté et la création de valeur sociale.
L’adoption de cette loi intervient dans le prolongement du Plan global pour le développement de l’Économie Sociale et Solidaire, élaboré conjointement par 20 ministères et présenté en juin 2026. Ensemble, ce Plan et la loi-cadre constituent deux avancées importantes vers une politique nationale de l’ESS plus cohérente et inscrite dans la durée.

Treize ans de mobilisation pour faire aboutir la loi

La première proposition de loi-cadre remonte à 2014, sous la 19e Assemblée nationale. Des textes similaires ont ensuite été présentés à plusieurs reprises au cours des 20e et 21e législatures, sans parvenir à leur adoption définitive.
Sous la 22e Assemblée nationale, le projet de loi a été adopté à l’unanimité par la Commission de l’administration publique et de la sécurité en mars 2026, puis par la Commission de la législation et de la justice en avril, avant son adoption définitive en séance plénière le 20 août.
Cette adoption vient ainsi concrétiser 13 années de mobilisation des responsables politiques, des gouvernements locaux, de la société civile et des acteurs de l’ESS pour doter l’ESS coréenne d’un cadre institutionnel cohérent. SSEGOV, coprésidence continentale du GSEF pour l’Asie, compte parmi les organisations qui ont soutenu cette démarche dans la durée.
Cette avancée s’inscrit également dans un contexte de reconnaissance croissante de l’ESS à l’échelle internationale, portée notamment par les initiatives et recommandations récentes des Nations Unies, de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et de l’OCDE en faveur du renforcement des cadres politiques et institutionnels de l’ESS.

Qu’est-ce que cette loi va changer ?

Jusqu’à présent, les politiques coréennes en faveur de l’ESS relevaient de différentes lois, ministères et programmes, selon les catégories d’organisations concernées. Cette organisation en silos entraînait des doublons et un manque d’efficacité dans la mise en œuvre des politiques publiques. Sans se substituer aux législations existantes, la nouvelle loi-cadre permettra désormais de mieux coordonner ces différents dispositifs à l’échelle nationale.
Dans le prolongement du Plan global annoncé en juin, qui fixe les grandes orientations du gouvernement en matière d’ESS, la loi apporte ainsi le cadre juridique et institutionnel nécessaire pour coordonner ces politiques et les inscrire dans la durée.
Elle prévoit notamment la création d’un Comité pour le développement de l’Économie Sociale et Solidaire, placé sous l’autorité du Président et chargé de coordonner la politique nationale. Le gouvernement élaborera également un Plan directeur quinquennal pour l’Économie Sociale et Solidaire, afin de renforcer la coopération entre les ministères, mais aussi entre le gouvernement national et les gouvernements locaux.
La loi donne par ailleurs une reconnaissance institutionnelle à la finance sociale et solidaire et renforce son cadre juridique, notamment pour faciliter les financements de long terme et l’investissement social, à travers des prêts et des garanties destinés aux organisations de l’ESS. Elle prévoit également le développement de la commande publique préférentielle, le soutien à l’éducation et à la formation, l’amélioration de l’accès aux marchés et la mobilisation de biens publics au service de l’innovation sociale.
Ces différentes mesures doivent permettre de construire un écosystème plus intégré et plus durable pour les organisations de l’ESS en Corée du Sud.

Des initiatives locales aux politiques nationales

Ce nouveau cadre doit également permettre à l’ESS de jouer un rôle accru face aux défis rencontrés par les territoires, notamment les inégalités, la dépopulation de certaines régions ou encore l’inadéquation entre l’offre et les besoins en matière de services sociaux.
Partout en Corée du Sud, des organisations de l’ESS développent déjà des réponses ancrées dans les territoires face à différents enjeux : locaux et logements vacants, crise climatique, manque de services de soin et d’accompagnement ou encore chômage local. La loi-cadre permettra de mieux articuler ces initiatives locales avec les politiques nationales et de favoriser la diffusion, dans d’autres territoires, des modèles qui ont fait leurs preuves.
Elle doit également renforcer la coopération entre les gouvernements national et locaux et permettre aux solutions développées dans les territoires de prendre une place plus importante dans les réponses apportées aux enjeux économiques et sociaux du pays.

Un nouveau chapitre pour l’Économie Sociale et Solidaire en Corée du Sud

Avec l’adoption de cette loi-cadre, l’ESS est désormais officiellement reconnue comme un champ à part entière de la politique nationale. Les organisations qui poursuivent conjointement des objectifs économiques et sociaux disposent ainsi d’un cadre institutionnel commun.
L’adoption de la loi ouvre toutefois une nouvelle étape. Ses effets concrets dépendront notamment des décrets d’application, des moyens budgétaires mobilisés et des politiques qui seront définies dans les prochains mois.
La loi doit désormais être promulguée, conformément aux procédures gouvernementales et après approbation du Conseil des ministres. Elle entrera en vigueur six mois après sa promulgation.
Après 13 ans de mobilisation pour faire aboutir ce cadre législatif, la Corée du Sud dispose désormais d’une base juridique nationale pour l’ESS. L’enjeu sera désormais de traduire cette avancée en changements concrets pour les territoires et les organisations, tout en contribuant à la dynamique internationale en faveur d’une économie plus inclusive, durable et solidaire.