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PREAMBULE

Le monde d’aujourd’hui a du mal à sortir de la crise économique et écologique. Pour surmonter de tels défis mondiaux, nous pensons que la création d’« un meilleur monde » et d’« une meilleure vie » à travers l’économie sociale est essentielle. L’économie sociale se réfère à une forme d’économie qui cherche à résoudre les problèmes actuels grâce à la confiance et à la coopération, et à forger la solidarité communautaire.

« La déclaration de Séoul » adopté le 5 novembre 2013, récapitule l’esprit mentionné ci-dessus. En 2014, nous franchissons une nouvelle étape en adoptant la Charte du GSEF pour une progression systématique, et pour la solidarité mondiale de l’économie sociale.

CHARTE 1. GENERALITES

Article 1. Notre Identité

1.1. Pour la solidarité mondiale de l’économie sociale, nous établissons le Forum Mondial de l’Economie Sociale (dénommé «GSEF» dans la suite du document), en qualité d’organisation internationale à but non lucratif.

1.2. L’économie sociale atteint ses objectifs de solidarité grâce à la confiance et à la coopération, et la communauté locale en est la base la plus fondamentale.

1.3. Les principaux acteurs de l’économie sociale sont des coopératives, des entreprises communautaires, des entreprises sociales, des coopératives de crédit, des institutions de microcrédit, et des organisations à but non lucratif et cetera. Les domaines de charité et d’investissement social sont inclus dans cette catégorie.

1.4. Le GSEF n’accepte les discriminations et les injustices d’aucune sorte envers la nationalité, la race, la religion, le sexe ou la sexualité.

1.5. Le GSEF a pour but de réaliser des progrès multidimensionnels. Nous reconnaissons le pluralisme de la nature humaine, des organismes de l’économie sociale, et des objectifs macro-économiques et politiques. Nous poursuivons des progrès qui harmonisent un tel pluralisme.

1.6. Le GSEF accorde une importance particulière à l’autonomie des organisations de base, et sur ce principe, nous pensons qu’il est essentiel de compléter les politiques des collectivités territoriales et du gouvernement.

Article 2. Notre Vision, Mission, et Nos Objectifs

2.1. Vision : Le GSEF a pour objectif de faire progresser harmonieusement l’économie de marché, l’économie publique, l’économie sociale, et l’écologie en général. Ces progrès permettront de tirer le meilleur parti de la capacité d’un individu et de résoudre les problèmes sociaux par le biais de la solidarité entre les acteurs de l’économie sociale. Par conséquent, le GSEF sert de réseau de solidarité mondiale pour atteindre ces objectifs.

2.2. Mission : A travers la collaboration entre les organisations de l’économie sociale et les collectivités territoriales, le GSEF favorise la création d’emplois de qualité, la croissance équitable, le progrès de la démocratie de proximité, et le développement durable. Les valeurs telles que la dignité humaine et l’écologie durable doivent être les principes sous-jacents pour toute activité du GSEF.
Le GSEF contribue à améliorer la qualité et la quantité des ressources communes, favorisant l’approche et l’utilisation équitable de ces ressources. La confiance et la coopération, principes de base de l’économie sociale, sont les clés permettant de se réapproprier les biens communs. Les ressources comme l’écosystème, la culture, les connaissances et le patrimoine historique de toutes les communautés locales sont autant d’objectifs importants visés par les activités du GSEF.

2.3. Objectifs
 1) Le GSEF promeut les échanges personnels et matériels et le partage, entre les principaux acteurs mondiaux de l’économie sociale. Pour cela, le GSEF établira des plates-formes en ligne et hors ligne, et développera divers programmes pour dynamiser les échanges personnels et matériels.
 2) Le GSEF soutient les collectivités territoriales, et les organisations non gouvernementales pour créer un réseau de l’économie sociale stable, grâce au partenariat entre les communautés publiques et privées.
 3) Le GSEF soutient tous les efforts visant à créer des associations pour l’économie sociale, et des organismes soutenant l’économie sociale dans chaque région. Grâce à ces organisations, le GSEF promeut divers projets communs pour étendre l’écosystème de l’économie sociale à l’échelle mondiale.
 4) Le GSEF reconnaît sa responsabilité vis-à-vis des pays en voie de développement, qui souffrent de pauvreté, et de sévère sous-développement, promouvant ainsi la solidarité et la coopération mondiale dans le domaine de l’économie sociale, afin d’améliorer l’environnement, l’économie, la société et la culture de ces pays.
 5) Le GSEF soutient divers mouvements mondiaux qui sont compatibles avec les valeurs sociales que nous défendons, et promeut en outre des actions collectives pour résoudre les problèmes auxquels l’humanité est confrontée.
 6) Le GSEF peut mettre en place un fonds de soutien à l’économie sociale, en cas de besoin.

CHARTE 2. ADHESION

Article 3. Les Différents Types d’Adhésion

3.1. En principe, il existe trois catégories de membre.
 1) Membre à part entière
 2) Membre associé
 3) Membre honoraire

3.2. Membre à part entière
 1) Les Membres à part entière se composent des collectivités territoriales, et des membres du réseau de l’économie sociale. Un membre à part entière possède le droit de vote, et peut se présenter à une élection.
 2) L’adhésion en tant que gouvernement local est ouverte à toute entité locale autonome, aux collectivités territoriales, ainsi qu’aux associations, tant locales que nationales.
 3) L’adhésion en tant que réseau de l’économie sociale est ouverte à tous les réseaux de régions, de nations, de continents et du monde entier, qui travaillent dans divers domaines de l’économie sociale, y compris les organisations et associations de soutien.

3.3. Membre associé : l’adhésion en tant que membre associé est ouverte à toutes les organisations liées à l’économie sociale souhaitant participer activement aux activités du GSEF.

3.4. Membre honoraire : La qualité de membre honoraire est décernée à un individu ou une organisation dont les contributions sont notables dans différents secteurs de l’économie sociale, ainsi que dans diverses activités du GSEF. Un membre honoraire doit être nommé par le Comité de Direction du GSEF et reconnu par l’Assemblée générale.

Article 4. Inscription et Désinscription

4.1. Inscription : l’adhésion comme membre est instruite par le secrétariat GSEF et approuvée par le comité directeur du GSEF, et la procédure concrète de l’adhésion est décidée par une clause séparée

4.2. Désinscription : Un membre peut retirer son adhésion en informant le Secrétariat du GSEF par écrit. La procédure de désinscription est stipulée dans une clause distincte.

4.3. Avertissement et Disqualification : Le Comité de Direction du GSEF peut prendre les mesures nécessaires pour se prononcer sur la disqualification d’un membre, si celui-ci nuit ou contrevient à la vision, à la mission, aux objectifs, et la Charte du GSEF. Le Comité de Direction du GSEF doit remplir les formalités définies pour disqualifier le membre en question.

Article 5. Droits et Solidarité des Adhérents

5.1. Droits
 1) Tout membre peut participer aux activités et aux programmes du GSEF. Ils peuvent également accéder à toutes les informations, ressources et archives concernant le GSEF.
 2) Afin de poursuivre son développement individuel et d’atteindre les objectifs communs, chaque membre peut suggérer des moyens spécifiques pour consolider la solidarité et la coopération. Chaque membre peut également exprimer son point de vue à travers différents canaux de communication au sein du GSEF, et exercer pleinement ses droits conformément au processus de décision défini par le GSEF.
 
5.2. Solidarité
 1) Chaque membre apporte son soutien et sa collaboration aux tâches et aux programmes que soutient le GSEF.  
 2) Chaque membre travaille en solidarité afin de partager les expériences, les connaissances, et les informations nécessaires à l’expansion de l’écosystème de l’économie sociale.
 3) Chaque membre s’acquitte de frais annuels pour contribuer à l’indépendance fiscale du GSEF et à la solidarité de tous les membres.

CHARTE 3. STRUCTURES ORGANISATIONNELLES

Le GSEF devra être composé des trois entités suivantes :

 1) Assemblée Générale
 2) Comité de Direction
 3) Secrétariat

Article 6. Assemblée Générale

6.1. Assemblée générale : L’Assemblée générale est composée des membres à part entière du GSEF, et constitue le plus haut organe de décision pour gérer les cas suivants : 
 1) Les projets du GSEF  et son financement
 2) Les avantages accordés aux membres du GSEF
 3) Le choix de la ville de présidence et l’élection des membres du Comité de Direction
 4) Le choix de la ville hôte pour la prochaine Assemblée générale
 5) Les amendements apportés à la Charte du GSEF
 6) La dissolution du GSEF
 7) D’autres ordres du jour importants concernant les organisations et la gestion du GSEF

6.2. Gouvernance de l’Assemblée générale
 1) Chaque décision à l’Assemblée générale, sauf celles de dissolution du GSEF, et d’amendement de la Charte, est prise par vote majoritaire des membres à part entière présents, à moins que l’Assemblée générale ne parvienne à un accord par délibération.

6.3. Accueil de l’Assemblée générale
 1) L’Assemblée générale du GSEF sera accueillie tous les deux ans, et sa ville d’accueil devra être choisie lors de l’Assemblée générale.
 2) Une collectivité territoriale qui souhaite accueillir la prochaine Assemblée générale doit soumettre une proposition et une lettre officielle de son représentant au Secrétariat du GSEF, au moins 90 jours avant l’ouverture de l’Assemblée générale.
 3) Une collectivité territoriale qui a été choisie comme ville hôte pour la prochaine Assemblée générale, doit former un comité d’organisation public-privé et soumettre son « plan d’action » au Secrétariat du GSEF, un an avant la prochaine Assemblée générale.
 4) La collectivité territoriale hôte de la prochaine Assemblée générale du GSEF doit se charger de toute la préparation de l’Assemblée générale à travers un accord avec le Secrétariat.
 5) Une assemblée générale extraordinaire du GSEF peut avoir lieu avec l’accord des deux tiers (2/3) des membres actuels du Comité de Direction du GSEF. 

6.4. Amendement de la Charte :
 1) L’amendement de la Charte doit être décidé lorsqu’au moins les deux tiers (2/3) des membres à part entière actuels sont présents, et que les deux tiers (2/3) des membres à part entière présents donnent leur consentement.
 
6.5. Dissolution du GSEF
 1) La dissolution du GSEF doit être décidée lorsqu’au moins les deux tiers (2/3) des membres à part entière actuels sont présents et que les deux tiers (2/3) des membres à part entière présents donnent leur consentement.

Article 7. Ville de Présidence, Coprésident et Comité de Direction

7.1. Le GSEF choisit une Ville de présidence et met en place un Comité de Direction.

7.2. Ville de présidence et coprésident
 1) Une Ville de présidence est choisie à l’assemblée générale. Un représentant de la collectivité territoriale de la Ville d’accueil, ainsi qu’un membre du réseau de l’économie sociale de cette ville, doivent être les coprésidents du GSEF.
 2) Une Ville de présidence représente le GSEF et préside la réunion du GSEF.
 3) Le mandat de la ville de présidence et du coprésident, est fixé à 2 années, qui peuvent être consécutives. 
 4) Si une collectivité territoriale qui est un membre à part entière, souhaite se porter candidate, elle doit exprimer son intention en soumettant un document au Secrétariat du GSEF, 60 jours avant la prochaine assemblée générale, et le Secrétariat du GSEF doit sans tarder en informer tous les membres.

7.3. La Structure du Comité de Direction
 1) Le Comité de Direction du GSEF est composé des coprésidents, des membres du Comité de Direction élus, et de deux représentants de la ville hôte de la prochaine Assemblée générale. Le nombre total des membres du Comité de Direction doit être de l’ordre de 20.
 2) Tous les membres du Comité de Direction, à l’exception des représentants de la ville hôte de la prochaine Assemblée générale, sont élus à l’Assemblée générale. Le mandat des membres du Comité de Direction est fixé à 2 années, qui peuvent être consécutives.
 3) Si un membre souhaite poser sa candidature pour devenir membre du Comité de Direction, il doit exprimer son intention en soumettant un document au Secrétariat du GSEF, selon les règles convenues par le Secrétariat, basées sur une large représentation géographique, et sur l’équilibre dans le rapport entre collectivités territoriales et organisations de l’économie sociales.
 4) Lors de la constitution du Comité de Direction, l’équilibre de ratio entre collectivité territoriale et réseau de l’économie sociale doit être maintenu raisonnablement.
 
7.4. Fonction du Comité de Direction
 1) Le Comité de Direction du GSEF doit organiser une réunion officielle au moins une fois par an. Le Comité est chargé de l’audit, de l’exécution des projets du GSEF, de l’examen des inscriptions de membre, et de l’examen des candidats à la ville hôte de l’Assemblée générale.

Article 8. Secrétariat

8.1. Secrétariat
 1) Le coprésident nomme le secrétaire du Secrétariat du GSEF, qui doit être approuvé par le Comité de Direction.
 2) Le GSEF devra établir son Secrétariat, ainsi que le  bureau du Secrétariat du GSEF à Séoul, Corée du Sud.
 3) Le Secrétariat est chargé d’exécuter et de rapporter toute décision prise à l’Assemblée générale et au Comité de Direction. Il doit également soutenir la tenue de l’Assemblée générale, et des autres réunions en rapport avec celle-ci.
 4) Le GSEF est responsable pour la gestion budgétaire de son secrétariat. La ville hôte du secrétariat du GSEF peut fournir du personnel supplémentaire et est responsable des dépenses de gestion, y compris les dépenses de personnel du secrétariat général et de l’équipe dans les  limites de l’autorité budgétaire de la ville hôte. 
 5) Le Secrétariat peut employer du personnel en fonction de ses besoins, et doit conclure un contrat d’embauche conformément aux normes internationales du travail.
 
8.2. Division Spéciale : Le Comité de Direction peut, si nécessaire, être amené à gérer une division spéciale pour réaliser des projets spécifiques au sein du Secrétariat.

CHARTE 4. FINANCEMENT

Article 9. Sources de Revenus

9.1. Les sources de revenus du GSEF se décomposent comme suit :
 1) Droits d’inscription et Cotisation annuelle
  - Droits d’inscription : un nouveau membre du GSEF doit s’acquitter des frais d’inscription.
  - Cotisation annuelle : Le Comité de Direction décide le montant de la cotisation annuelle, compte tenu du type, de la taille, et de la capacité financière des membres. Le Comité peut déterminer des cas exceptionnels selon la situation financière et économique des membres particuliers et peut leur proposer des alternatives raisonnables.
 2) Fonds pour des projets communs qui sont levés par les collectivités territoriales, les organisations internationales ou les organismes privés reconnus, y compris des membres du GSEF.
 3) Dons spéciaux, tels que des dons volontaires de membres, et même de non-membres.
 4) Bénéfices perçus grâce à la vente des documents publiés, aux honoraires d’événements, et aux divers contrats.
 5) Dons non-financiers

Article 10. Dépenses

10.1. Le GSEF a la responsabilité de ses propres dépenses de fonctionnement, y compris les dépenses administratives du Secrétariat, et les frais occasionnés par la tenue des assemblées générales extraordinaires, et d’autres dépenses supplémentaires validées par le Comité de Direction.

10.2. Dépenses pour des projets : Une partie des dépenses d’un projet spécifique, qui ne fait pas partie des projets généraux du GSEF, proposé par les collectivités territoriales doit être financée par les collectivités territoriales qui ont suggéré ces projets spécifiques.

10.3. Dépenses pour accueillir l’Assemblée générale : la ville hôte de l’Assemblée générale a la charge de constituer le budget pour accueillir l’Assemblée générale.

10.4. Fonds : Le GSEF peut utiliser son fonds pour soutenir l’économie sociale dans tous les domaines.

10.5. L’exercice comptable du GSEF commence le 1er Janvier, et se termine le 31 Décembre de chaque année. À la fin de chaque exercice, le Comité de Direction doit examiner le livre de comptes soumis par le Secrétariat et, si nécessaire, le Comité peut recourir à une institution de contrôle publique pour un examen plus approfondi.

CHARTE 5. DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

11.1. Cette Charte devra prendre effet le jour de son adoption, à l’occasion de la réunion inaugurale du GSEF.