PREAMBULE

Le monde d’aujourd’hui continue de subir les conséquences de la crise économique et écologique.  Pour relever ces défis mondiaux, nous pensons qu’il est essentiel de créer un « monde meilleur » et  une « vie meilleure » à travers l’économie sociale et solidaire. L’économie sociale et solidaire désigne une forme d’économie  qui cherche à résoudre les problèmes actuels grâce à la confiance et à la coopération, et à forger une  solidarité collective. 

La Déclaration de Séoul, adoptée le 5 novembre 2013, résume l’esprit évoqué ci-dessus. En 2014,  nous franchissons une étape supplémentaire en adoptant la Charte du GSEF pour garantir la  progression systématique et la solidarité mondiale de l’économie sociale et solidaire.
 

CHARTE 1. GENERALITES

Article 1. Notre Identité

1.1.  Afin d’asseoir la solidarité mondiale de l’économie sociale et solidaire, nous établissons le Global Forum for Social and Solidarity Economy (ci-après le “GSEF”), en qualité d’organisation internationale à but non lucratif. 

1.2.  L’économie sociale et solidaire met en pratique la valeur de la solidarité grâce à la confiance et à la coopération, et la communauté locale en est la base la plus fondamentale.

1.3. Les principaux acteurs de l’économie sociale et solidaire sont, entre autres, les coopératives, les entreprises  communautaires, les entreprises sociales, les coopératives de crédit, les institutions de microcrédit  et les organisations à but non lucratif. Les domaines de l’action caritative et de l’investissement social sont inclus dans cette catégorie. 

1.4. Le GSEF n’accepte aucune discrimination ou injustice de quelque nature que ce soit fondée sur la  nationalité, la race, la religion, le genre ou l’orientation sexuelle. 

1.5. Le GSEF aspire à réaliser des progrès multidimensionnels. Nous reconnaissons le pluralisme de  la nature humaine, des organisations de l’économie sociale et solidaire et des objectifs macro-économiques et  politiques. Nous œuvrons en faveur de progrès qui soient en harmonie avec ce pluralisme. 

1.6. Le GSEF accorde une importance particulière à l’autonomie des organisations de base, et en  accord avec cette valeur, nous pensons qu’il est essentiel de compléter les politiques des  gouvernements locaux et centraux. 
 

Article 2. Notre vision, notre mission et nos objectifs

2.1. Vision : Le GSEF a pour objectif de faire progresser harmonieusement l’économie de marché,  l’économie publique, l’économie sociale et solidaire et l’écologie en général. Ces progrès permettront de tirer  le meilleur parti des capacités des individus et de résoudre les problèmes sociaux par le biais de la  solidarité entre les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Aussi le GSEF fait-il office de réseau de  solidarité mondiale pour atteindre ces objectifs. 

2.2. Mission : À travers la collaboration entre les organisations de l’économie sociale et solidaire et les  gouvernements locaux, le GSEF œuvre à la création d’emplois de qualité, à la croissance  équitable, à l’avancée de la démocratie de proximité et au développement durable. Les valeurs  telles que la dignité humaine et l’écologie durable sont les principes sous-jacents de toute activité  du GSEF. Le GSEF contribue à améliorer la qualité et la quantité des ressources communes,  favorisant une approche et une utilisation équitables de ces dernières. La clé de la réappropriation  des communs repose sur la confiance et la coopération, principes de base de l’économie sociale et solidaire.  Les ressources que constituent l’écosystème, la culture, les connaissances et le patrimoine  historique de toutes les communautés locales sont autant d’objectifs importants visés par les  activités du GSEF. 

2.3.    Objectifs :

• Le GSEF promeut les échanges personnels et matériels, ainsi que le partage entre les  principaux acteurs mondiaux de l’économie sociale et solidaire. Pour cela, le GSEF établira des plates-formes en ligne et hors ligne, et développera divers programmes pour dynamiser les échanges  personnels et matériels. 
• Le GSEF vient en aide aux gouvernements locaux et aux organismes non gouvernementaux  dans la création d'un réseau de l’économie sociale et solidaire stable, grâce au partenariat public-privé communauté. 
• Le GSEF soutient tous les efforts visant à constituer des associations d’économie sociale et solidaire et  des organismes d’appui à l’économie sociale et solidaire dans chaque région. Grâce à ces organisations,  le GSEF promeut divers projets communs afin d’étendre le champ de l’économie sociale et solidaire à  l’échelle mondiale. 
• Le GSEF reconnaît la responsabilité qui est la sienne de prêter main forte aux pays en voie de  développement qui souffrent de la pauvreté et d’un grave sous-développement, promouvant  ainsi la solidarité et la coopération mondiales dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, afin de  mettre en valeur l’environnement, l’économie, la société et la culture de ces pays. 
• Le GSEF soutient divers mouvements mondiaux en accord avec les valeurs sociales que nous  défendons, et promeut en outre des actions collectives visant à résoudre les problèmes  auxquels l’humanité est confrontée. 
• En cas de besoin, le GSEF pourra mettre en place un fonds de soutien à l’économie sociale et solidaire. 

CHARTE 2. MEMBRES

Article 3. Catégories de membres

3.1.    Les membres du GSEF sont en principe divisés en quatre catégories.

• Les membres de plein droit
• Les membres associés
• Les membres honoraires
• Les partenaires

3.2.    Membres de plein droit :

• Peuvent prétendre au statut de membre de plein droit les gouvernements locaux et les réseaux  d’économie sociale et solidaire. Un membre de plein droit dispose du droit de vote et peut se présenter à  une élection. 
• L’adhésion en tant que gouvernement local est ouverte aux entités autonomes locales, aux  gouvernements locaux ainsi qu’aux associations locales et nationales. 
• L’adhésion en tant que réseau d’économie sociale et solidaire est ouverte à l’ensemble des réseaux  d’envergure régionale, nationale, continentale et mondiale œuvrant dans divers domaines de  l’économie sociale et solidaire, y compris les organisations et associations d’appui.

3.3. Membres associés : peuvent prétendre au statut de membre associé tout gouvernement local et  toute organisation liée à l’économie sociale et solidaire souhaitant participer activement aux activités du GSEF. 

3.4. Membres honoraires : la qualité de membre honoraire est décernée à un individu ou à une  organisation ayant apporté des contributions notables à divers secteurs de l’économie sociale et solidaire et  aux activités du GSEF. Les membres honoraires sont nommés par le Comité directeur du GSEF et  validés par l’Assemblée générale. 

3.5. Partenaires : Peut prétendre au statut de partenaire toute organisation intergouvernementale,  bureau d'une administration centrale ou entreprise/organisation de la société civile ou du secteur  privé travaillant avec le GSEF dans un secteur plus large englobant l'économie sociale et solidaire. Les  partenaires sont nommés par le Comité directeur.
 

Article 4. Adhésion et démission

4.1. Adhésion : Les demandes d’adhésion sont examinées par le Secrétariat du GSEF et approuvées  par le Comité directeur du GSEF ; la procédure spécifique en matière d’adhésion est détaillée dans  un document séparé.

4.2. Démission : Un membre peut retirer son adhésion en informant le Secrétariat du GSEF par écrit.  La procédure de démission est définie dans un document séparé. 

4.3. Avertissement et disqualification : Le Comité directeur du GSEF pourra prendre les mesures  nécessaires pour décider de la disqualification d’un membre, si celui-ci porte atteinte ou contrevient  à la vision, à la mission, aux objectifs et la Charte du GSEF. Le Comité directeur du GSEF devra  accomplir les formalités indiquées pour disqualifier le membre en question. Par ailleurs, tout  membre n’ayant pas réglé sa cotisation pendant deux années consécutives sera automatiquement  déchu de son statut de membre, sauf décision spécifique prise par le Comité directeur du GSEF.  
 

Article 5. Droits et solidarité des membres

5.1.    Droits

• L’ensemble des membres peuvent prendre part aux activités et aux programmes du GSEF. Ils  peuvent également accéder à toutes les informations, ressources et archives concernant le  GSEF. 
• Afin de poursuivre son développement individuel et d’atteindre les objectifs communs, chaque  membre peut suggérer des moyens spécifiques pour consolider la solidarité et la coopération.  Chaque membre peut également exprimer son point de vue à travers différents canaux de  communication au sein du GSEF, et exercer pleinement ses droits conformément au  processus de décision défini par le GSEF.

5.2.    Solidarité

• Chaque membre apporte son soutien aux tâches et aux programmes promus par le GSEF et  collabore afin de les mener à bien.  
• Chaque membre met en pratique la solidarité dans l’échange d’expériences, de connaissances  et d’informations nécessaires à l’expansion de l’écosystème de l’économie sociale et solidaire. 
• Chaque membre s’acquitte d’une cotisation annuelle dans le but de contribuer à  l’indépendance fiscale du GSEF et à la solidarité entre tous les membres.

CHARTE 3. STRUCTURES DE L'ORGANISATION

Le GSEF comprend les trois organes exécutifs suivants :

• Assemblée générale
• Comité directeur
• Secrétariat

Article 6. Assemblée générale

6.1.    Assemblée générale : L’Assemblée générale est composée des membres de plein droit du GSEF, et constitue l’organe de décision suprême dans les cas suivants :

• Les projets et finances du GSEF
• Les avantages accordés aux membres du GSEF
• L’élection de la ville présidente, de la ville co-présidente et des vice-présidents continentaux, ainsi que des membres du Comité directeur
• Le choix de la ville hôte de la prochaine Assemblée générale
• La modification de la Charte du GSEF
• La dissolution du GSEF
• Tout autre point important concernant les organisations du GSEF et leur gestion
• Emplacement du Secrétariat

6.2.    Gouvernance de l’Assemblée générale
Toutes les décisions prises lors de l’Assemblée générale, à l’exception de celles concernant la  dissolution du GSEF et la modification de la Charte, sont prises à la majorité des membres de  plein droit présents, à moins que l’Assemblée générale ne parvienne à un accord par  délibération. 

6.3.    Accueil de l’Assemblée générale

1. L’Assemblée générale du GSEF aura lieu tous les deux ans et la décision concernant la ville  hôte sera prise lors de l’Assemblée générale. 
2. Un gouvernement local souhaitant accueillir la prochaine Assemblée générale doit soumettre  une proposition et un courrier officiel de son représentant au Secrétariat du GSEF au moins 90  jours avant l’ouverture de l’Assemblée générale. 
3. Un gouvernement local ayant été choisi comme ville hôte de la prochaine Assemblée générale  doit établir un comité d’organisation public-privé et soumettre son « plan d’action » au  Secrétariat du GSEF un an avant la tenue de la prochaine Assemblée générale. 
4. Le gouvernement local accueillant la prochaine Assemblée générale du GSEF sera entièrement  responsable de la préparation générale de l’Assemblée générale à travers un accord conclu  avec le Secrétariat. 
5. Une réunion générale provisoire du GSEF pourra se tenir avec l’accord des deux tiers (2/3)  des membres actuels du Comité directeur du GSEF. 

6.4.    Modification de la Charte :
La modification de la Charte doit être décidée en présence d’au moins deux tiers (2/3) des membres de plein droit actuels, et avec l’approbation des deux tiers (2/3) des membres de plein droit présents.

6.5.    Dissolution du GSEF
La dissolution du GSEF doit être décidée en présence d’au moins deux tiers (2/3) des membres de plein droit actuels, et avec l’approbation des deux tiers (2/3) des membres de plein droit présents.
 

Article 7. Ville présidente, ville hôte, villes co-présidentes et Comité directeur

7.1.    Le GSEF élit une ville présidente, une ville hôte, des villes co-présidentes ; il établit par ailleurs un Comité directeur.

7.2.    Ville présidente et co-présidents

1. Une ville présidente est élue lors de l’Assemblée générale. Le maire de la ville présidente élue ainsi qu'un représentant d'un membre du réseau d’économie sociale et solidaire de la ville présidente assureront la co-présidence du GSEF.
2. La ville présidente représente le GSEF et préside l’Assemblée générale du GSEF. 
3. Le mandat de la ville présidente et des co présidents est fixé à 2 ans ; ceux-ci peuvent exercer des mandats consécutifs.
4. La ville hôte du Forum GSEF assumera le rôle de la ville présidente en l’absence de cette  dernière, en cas de circonstances imprévues. 
5. Si un gouvernement local membre de plein droit souhaite se porter candidat, il doit en  manifester l’intention en soumettant un document au Secrétariat du GSEF 60 jours avant la  prochaine Assemblée générale, et le Secrétariat du GSEF doit sans tarder en informer tous les  membres. 
6. Lorsque l'un des co-présidents se trouve dans l'incapacité d'exercer ses fonctions en raison de  l'expiration de son mandat ou d'une vacance en cours de mandat, la personne agissant en son  nom prendra automatiquement le relais et en informera le Comité directeur. 

7.3.    Ville hôte et villes co-présidentes 

1. La ville hôte et les villes co-présidentes sont élues lors de l’Assemblée générale. 
2. La ville accueillant la prochaine Assemblée générale et le prochain Forum GSEF deviendra ville  co-présidente hôte du Forum GSEF. 
3. La ville hôte devra établir un Comité d'organisation du Forum, composé des représentants du  gouvernement local et du réseau d’économie sociale et solidaire opérant dans la région. 
4. Pour la ville co-présidente accueillant le Forum GSEF, le représentant du gouvernement local et  le représentant désigné des organisations d'économie sociale et solidaire opérant dans la région  assumeront le rôle de co-présidents. 
5. Les mandats des villes/organisations co-présidentes peuvent être exercés par le gouvernement  local ou par le réseau d'économie sociale et solidaire afin de représenter leur région/continent respectif.
6. La ville hôte du Forum GSEF et les villes/organisations co-présidentes doivent faire tout leur  possible pour promouvoir le réseau et les activités du GSEF dans leur région respective.  
7. Les villes (organisations) co-présidentes planifieront et organiseront des dialogues régionaux sur  les politiques, ou des manifestations régionales correspondantes, au moins une fois par an. 
8. Les organisations co-présidentes du GSEF portent la stratégie du GSEF dans leur région et sont équipées des outils de communication appropriés pour cela.
9. Le mandat des villes (organisations) co-présidentes est fixé à 2 ans, et celles-ci peuvent exercer  des mandats consécutifs.  
10. Pour se porter candidat à la ville hôte ou aux villes (organisations) co-présidentes, le document  d'intention doit être soumis au secrétariat du GSEF 60 jours avant la prochaine Assemblée  générale, et le Secrétariat doit sans tarder en informer tous les membres. 

7.4.    Structure et rôle du Comité directeur

1. Le Comité directeur du GSEF est composé de deux co-présidents issus de la ville présidente,  de deux co-présidents issus de la ville hôte du Forum GSEF, de deux représentants des villes  (organisations) co-présidentes pour chaque continent, et des membres élus du Comité directeur.  Le nombre total des membres siégeant au Comité directeur ne doit pas être supérieur à 20.  
2. Tous les membres du Comité directeur, à l’exception des représentants de la ville hôte du  prochain Forum GSEF et de la prochaine Assemblée générale, sont élus lors de l’Assemblée  générale. Le mandat des membres du Comité directeur est fixé à 2 ans ; ceux-ci peuvent  exercer des mandats consécutifs. 
3. Lorsque l’un des membres du Comité directeur se trouve dans l’incapacité d’exercer ses  fonctions en raison de l'expiration de son mandat ou d'une vacance en cours de mandat, dans le  cas d'un membre de droit, le successeur au poste sera automatiquement nommé. Dans le cas  d'une fonction élective, le co-président de la région concernée recommande un successeur au  Comité directeur, et ce dernier nomme un nouveau membre du Comité directeur par le biais de  la procédure d'examen. Toutefois, si la durée du mandat restant est inférieure à 6 mois, aucun  nouveau membre du Comité directeur ne sera désigné. 
4. Si un membre souhaite se porter candidat pour siéger au Comité directeur, il doit en manifester  l’intention en soumettant un document au Secrétariat de GSEF, conformément aux règles  convenues par le Secrétariat, lesquelles reposent sur une large représentation géographique et  sur le respect de l’équilibre dans la proportion de gouvernements locaux et d’organisations de  l’économie sociale et solidaire.  
5. Lors de la constitution du Comité directeur, un équilibre raisonnable doit être maintenu dans la proportion de membres issus de gouvernements locaux et ceux provenant du réseau d’économie sociale et solidaire.
6. Le Comité directeur peut nommer des spécialistes de l'économie sociale et solidaire ou de domaines  connexes en tant que conseillers pour l'amélioration des activités et des programmes du GSEF.  Les conseillers peuvent être invités aux réunions du Comité directeur, à la demande du Comité  directeur ou du Secrétariat, sans droit de vote.
7. Les membres du Comité directeur sont tenus d’assister à la réunion trimestrielle du Comité  directeur et pourront être démis de leur poste de membre du Comité directeur s’ils n’assistent  pas aux réunions du Comité directeur trois fois de suite sans préavis.
8. Le Secrétaire général est tenu d'assister aux réunions du Comité directeur et assume un rôle  administratif au sein du Comité, sans droit de vote. 
9. Les membres désireux de siéger au Comité directeur manifesteront leur intention par écrit au  Secrétariat au plus tard 60 jours avant la prochaine Assemblée générale, et le Secrétariat en  informera tous les membres sans délai.

7.5.    Fonctions du Comité directeur
Le Comité directeur du GSEF doit organiser une réunion officielle au moins une fois par an. Le  Comité est responsable de l’audit, de l’exécution des projets du GSEF, de l’examen des  demandes d’adhésion, et de l’examen des candidatures à la ville hôte pour l’Assemblée  générale. 

Article 8. Secrétariat

8.1.    Secrétariat

1. Le co-président nomme le secrétaire du Secrétariat du GSEF ; cette nomination doit être  approuvée par le Comité directeur. 
2. Le GSEF devra établir son Secrétariat ; le Secrétariat pourra être situé dans la ville présidente  ou dans la ville hôte du Forum GSEF ; la décision ultime à ce sujet sera prise par l’Assemblée  générale. 
3. Le Secrétariat est chargé de l’exécution et de la communication de toutes les décisions prises  lors de l’Assemblée générale et des réunions du Comité directeur. Il doit également soutenir  l'organisation de l’Assemblée générale et des autres réunions en rapport avec celle-ci. 
4. Le GSEF est responsable de toute la gestion budgétaire de son Secrétariat. La ville  hébergeant le Secrétariat de GSEF peut fournir du personnel supplémentaire et prend en  charge les dépenses de gestion, y compris les frais de personnel correspondant au Secrétaire  général et à l’équipe sous l’autorité de la ville hôte, dans les limites du budget de cette  dernière. 
5. Le Secrétariat emploie du personnel en fonction de ses besoins, et doit conclure des contrats  d’embauche conformément aux normes internationales du droit du travail.

8.2.    Division spéciale : le Comité directeur peut, si nécessaire, être amené à gérer une division spéciale pour des projets spécifiques au sein du Secrétariat.

8.3. Comité Consultatif

1. Le Comité Consultatif est un organe de conseil et d’éventuelle orientation. Les membres du Comité Consultatif peuvent être sollicités à tout moment et dans toute situation pour aider, soutenir ou conseiller le Secrétariat Général. 
2. Le Comité Consultatif n’est pas un organe de prise de décision.
3. Le Comité Consultatif s’assure que le GSEF garde une dynamique internationale indépendante en faveur de la promotion de l'Économie Sociale et Solidaire.
4. Le Comité Consultatif est composé d’un maximum de dix membres. Il est ouvert à des personnes ayant différents niveaux d’expertise  dans les secteurs de l’ESS. Il est composé de personnes ressources pour les dialogues politiques et les programmes de renforcement des capacités.
5. Les membres du Comité Consultatif peuvent proposer de nouveaux membres. Les nouvelles nominations ne sont pas soumises au vote du Comité Directeur. Le Secrétariat doit informer le Comité Directeur de la nomination et du départ d’un membre.
6. Le mandat des membres du Comité Consultatif n’est pas limité dans le temps.
7. Les membres du Comité Consultatif doivent représenter les différentes zones géographiques du monde.
    

CHARTE 4. FINANCEMENT

Article 9. Sources de revenus

9.1.    Les sources de revenus du GSEF se décomposent comme suit :

• La cotisation annuelle. Le Comité directeur décide du montant de la cotisation annuelle, en prenant en compte le type, la taille et la capacité financière des membres. Le Comité pourra être amené à se prononcer sur des cas exceptionnels en fonction de la situation financière et économique particulière de certains membres et leur proposer des alternatives raisonnables.
• Les fonds destinés aux projets communs qui sont levés par des gouvernements locaux, des organisations internationales ou des organismes privés reconnus, y compris parmi les membres du GSEF
• Les dons spéciaux, tels que des dons volontaires de membres et non-membres
• Les bénéfices perçus de la vente de publications, des redevances issus d’événements et de divers contrats
• Les dons non-financiers

Article 10. Dépenses

10.1.    Le GSEF assume ses propres dépenses de fonctionnement, y compris les dépenses administratives de son Secrétariat, le budget prévisionnel pour l’organisation de l’Assemblée générale, ainsi que toute autre dépense supplémentaire validée par le Comité directeur.

10.2.    Dépenses au titre des projets : les projets ou activités du GSEF proposés par un gouvernement local spécifique feront l’objet de discussions et les dépenses seront à la charge du gouvernement local ayant proposé le projet. Les dépenses devant être encourues pour le projet commun sont partagées par les villes qui y participent. Toutefois, si la majorité des membres présents à l'Assemblée générale à laquelle participe plus de la moitié des membres inscrits est d'accord, une partie des dépenses pourra être subventionnée ou compensée par les cotisations des membres en fonction de l'objectif et des résultats du projet.

10.3.     Dépenses relatives à l'accueil de l’Assemblée générale : la ville hôte de l’Assemblée générale établira le budget pour accueillir l’Assemblée générale.

10.4.    Fonds : Le GSEF peut utiliser son fonds afin de soutenir l’économie sociale dans tous les domaines.

10.5.    L’exercice comptable du GSEF débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. À la fin de chaque exercice, le Comité directeur examine le livre de comptes soumis par le Secrétariat et, si nécessaire, le Comité peut recourir à une institution de contrôle publique pour un examen plus approfondi.

CHARTE 5. DISPOSITION SUPPLEMENTAIRE

11.1. La présente Charte prendra effet à compter de la date de son approbation par l’Assemblée générale.